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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le Conseil d’administration désigne au moins un expert indépendant pour assister le secrétaire dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
L’expert doit notamment répondre aux critères suivants:
1°  détenir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts;
3°  posséder une expérience dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.
Décision OPQ 2020-398, a. 36.
En vig.: 2020-04-30
36. Le Conseil d’administration désigne au moins un expert indépendant pour assister le secrétaire dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
L’expert doit notamment répondre aux critères suivants:
1°  détenir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts;
3°  posséder une expérience dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.
Décision OPQ 2020-398, a. 36.
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